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Déposés sur le texte : Texte n°857, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1165	Sous-amendement de l'amendement n°1142 Article 19, alinéa 14	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Retiré			19 avril 2018
525	Après l'Article 22	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			12 avril 2018
1029	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Aurélien Taché	Retiré			12 avril 2018
1017	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			12 avril 2018
786	Après l'Article 19 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			12 avril 2018
188	Article 8, alinéa 1	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			11 avril 2018
530	Article 37, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			12 avril 2018
1088	Après l'Article 19 BIS	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Retiré			12 avril 2018
804	Après l'Article 33 BIS	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Retiré			12 avril 2018
672	Article 20, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			12 avril 2018
1063	Article 26, alinéa 3	La République en Marche M. Florent Boudié	Retiré			12 avril 2018
183	Article 10 A	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			11 avril 2018
528	Article 9, alinéa 37	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			12 avril 2018
1018	Article 28, alinéa 3	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			12 avril 2018
187	Article 6, alinéa 4	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			11 avril 2018
1131	Article 26 BIS	La République en Marche M. Jean-Michel Clément	Retiré			12 avril 2018
1061	Après l'Article 19 BIS	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Retiré			12 avril 2018
730	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			12 avril 2018
1037	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Aurélien Taché	Retiré			12 avril 2018
727	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			12 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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