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Déposés sur le texte : Texte n°857, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
18	Après l'Article 38	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	9 avril 2018
19	Après l'Article 38	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	9 avril 2018
53	Article 23, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	10 avril 2018
79	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	22 avril 2018	10 avril 2018
64	Après l'Article 18	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	10 avril 2018
28	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	10 avril 2018
110	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	10 avril 2018
52	Article 17	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	10 avril 2018
78	Après l'Article 16	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	10 avril 2018
108	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	10 avril 2018
34	Article 16, alinéa 18	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	10 avril 2018
87	Après l'Article 19	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	10 avril 2018
106	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	10 avril 2018
95	Article 23, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	10 avril 2018
39	Article 26 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Retiré	22 avril 2018	10 avril 2018
47	Après l'Article 33 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	10 avril 2018
96	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	10 avril 2018
103	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	10 avril 2018
61	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Retiré	20 avril 2018	10 avril 2018
77	Article 11, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	10 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse