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Déposés sur le texte : Texte n°1173, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106)
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	22	Article 16, alinéa 22	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Retiré			19 juillet 2018
	246	Article 5, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			20 juillet 2018
	478	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			21 juillet 2018
	206	Article 19 BIS, alinéa 9	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			20 juillet 2018
	416	Article 16, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			20 juillet 2018
	207	Article 19 BIS, alinéa 11	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			20 juillet 2018
	124	Article 19 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			19 juillet 2018
	477	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			21 juillet 2018
	384	Article 9, alinéa 32	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Retiré			20 juillet 2018
	62	Article 9, alinéa 37	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			19 juillet 2018
	419	Article 16, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			20 juillet 2018
	385	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Retiré			20 juillet 2018
	483	Article 19 TER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			21 juillet 2018
	497	Article 41	Gouvernement	Retiré			21 juillet 2018
	208	Article 30, alinéa 1	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			20 juillet 2018
	484	Article 19 TER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			21 juillet 2018
	17	Article 26 BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			19 juillet 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse