Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2801 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

136

137

138

139

140

141

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
433	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
151	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19 BIS A	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
239	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 30, alinéa 24	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
125	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 12	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
369	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 30	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
134	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
311 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
375	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 35, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
309	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
346	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 12, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
370	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 30	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
401	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 24	La République en Marche Mme Aina Kuric	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
350	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
171	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 37, alinéa 1	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
354	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
421 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
176	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
490	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9 BIS, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
502	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9 QUATER, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
467	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 15 TER	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

136

137

138

139

140

141

Fabrication de la liasse