Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2801 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

137

138

139

140

141

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
506	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 10 AB	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
511	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26 BIS A, alinéa 8	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Adopté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
488	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
501	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
469	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26 BIS	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
478	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
499	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 26	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
479	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19 TER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
494	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 27, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
491	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9 QUATER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
507 (2ème Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26 SEXIES, alinéa 3	La République en Marche M. Florent Boudié	Discuté	Retiré	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
493	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19 TER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
500	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26 SEXIES	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
503 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
504	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
474	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 10 AB	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
477	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
476	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 33 BIS	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
468	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 29	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
483	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19 TER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

137

138

139

140

141

Fabrication de la liasse