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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS58	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Retiré	27 mars 2018	Commission des affaires sociales	n°714	23 mars 2018
AS33	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 23, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	Commission des affaires sociales	n°714	23 mars 2018
AS32	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 23, alinéa 2	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	Commission des affaires sociales	n°714	23 mars 2018
AS39	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 31	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	Commission des affaires sociales	n°714	23 mars 2018
AS64	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	Commission des affaires sociales	n°714	23 mars 2018
AS38	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 30	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	Commission des affaires sociales	n°714	23 mars 2018
AS65	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Adopté	27 mars 2018	Commission des affaires sociales	n°714	23 mars 2018
AS47	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Avant l'Article 20	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Adopté	27 mars 2018	Commission des affaires sociales	n°714	23 mars 2018
AE5	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 20, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu		Commission des affaires étrangères	n°714	23 mars 2018
AS44	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 23, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	Commission des affaires sociales	n°714	23 mars 2018
AE13	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 20, alinéa 3	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°714	24 mars 2018
AE14	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 20, alinéa 7	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°714	24 mars 2018
AE12	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 20, alinéa 3	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°714	24 mars 2018
AE24	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 20	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté		Commission des affaires étrangères	n°714	24 mars 2018
CL22	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 16	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	4 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	26 mars 2018
AS68	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Avant l'Article 23	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Adopté	27 mars 2018	Commission des affaires sociales	n°714	26 mars 2018
CL6	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 17, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	26 mars 2018
CL21	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	4 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	26 mars 2018
CL20	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	4 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	26 mars 2018
CL16	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	26 mars 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse