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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
392	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
462	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
460	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 21	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
CL16	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	26 mars 2018
CL33	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 9	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	27 mars 2018
517	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 20, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
AS23	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Avant l'Article 23	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°714	23 mars 2018
CL53	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 6	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	27 mars 2018
CL523	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 8	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
700	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
382	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
1065	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 34, alinéa 1	La République en Marche M. Florent Boudié	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
AS57	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Avant l'Article 28	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°714	23 mars 2018
CL512	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 8, alinéa 7	La République en Marche Mme Stella Dupont	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
CL189	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 26	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	29 mars 2018
AE3	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 21, alinéa 29	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré		Commission des affaires étrangères	n°714	22 mars 2018
CL17	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	26 mars 2018
CL577	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
CL155	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 15	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	29 mars 2018
416	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse