Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2801 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

141

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
213 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
CL420	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
1142	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19, alinéa 14	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1040	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Aurélien Taché	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
AE4	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Frédéric Petit	Irrecevable 40			Commission des affaires étrangères	n°714	23 mars 2018
752	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 15	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
CL409	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
AS31	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 24	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°714	23 mars 2018
472	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
185	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
CL304	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19, alinéa 3	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
CL283	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	29 mars 2018
227	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
131	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
673	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 20, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
CL9	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	26 mars 2018
189	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11, alinéa 1	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
220	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
AE14	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 20, alinéa 7	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°714	24 mars 2018
CL175	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	29 mars 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

141

Fabrication de la liasse