Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2801 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

141

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL275	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	29 mars 2018
881	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Claude de Ganay	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
720	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 15	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
CL227	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 22, alinéa 4	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1106	6 juillet 2018
477	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
CL923	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Sous-amendement de l'amendement n°CL863 Après l'Article 9	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	4 avril 2018
384	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 32	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
CL8	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 23	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	26 mars 2018
CL618	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 6	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
210	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
845	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
CL190	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 26	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	29 mars 2018
AS70	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			Commission des affaires sociales	n°714	26 mars 2018
191	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 16	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
600	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1132	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 23, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Michel Clément	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
CL822	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 14	La République en Marche M. Florent Boudié	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
CL832	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 20, alinéa 6	La République en Marche M. Florent Boudié	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
724	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 9 BIS	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
883	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

141

Fabrication de la liasse