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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
792	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
CL405	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 35, alinéa 14	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
617	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 10	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
725	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
193	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 15	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
CL93	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1106	6 juillet 2018
414	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 14	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
704	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Valérie Petit	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
888	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 7	La République en Marche M. Loïc Kervran	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
484	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19 TER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
676	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19, alinéa 12	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
CL349	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Trompille	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
CL893	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
783	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
17	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26 BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
1135	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26 BIS	La République en Marche M. Jean-Michel Clément	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1160	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Sous-amendement de l'amendement n°786 Après l'Article 19 BIS	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	17 avril 2018
164	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 30	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
CL811	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 8	La République en Marche M. Florent Boudié	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
AE45	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Sous-amendement de l'amendement n°AE12 Article 20, alinéa 3	La République en Marche M. Joachim Son-Forget	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°714	28 mars 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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