Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(312 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)., n° 851-A0
Liés au dossier législatif : Nouveau pacte ferroviaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

...

14

15

16

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	296	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
	297	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
	307	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
	306	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
	294	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
	273	Avant l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 avril 2018	6 avril 2018
	108	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	6 avril 2018
	103	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	6 avril 2018
	72	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	6 avril 2018
	268	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	6 avril 2018
	15	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Christian Jacob	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	5 avril 2018
	2	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	5 avril 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

...

14

15

16

Fabrication de la liasse