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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD49 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD33 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD86 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD126 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD74 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD29 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD4 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD64 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD3 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD71 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD185 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD165

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
CD190 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD165

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD165 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD46 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD191 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD192 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD193 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD184 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
CD182 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
CD188 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse