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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
171 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
57 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
68 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article 6
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
36 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
134 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse