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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
286 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
249 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
152 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
27 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
153 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
182 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
218 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
30 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
315 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°30

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
169 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
193 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
192 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
217 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
246 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
147 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
20 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
276 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
13 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
323 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
288 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse