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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD106 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
183 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD105 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
8 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
CD18 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
68 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
64 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
91 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
93 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
97 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
69 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
335 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 12 avril 2018
67 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD37 Nouveau pacte ferroviaire

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
80 Nouveau pacte ferroviaire

Article 5

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
157 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
202 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
156 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
181 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CE7 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse