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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
276 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
47 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER TER, alinéa 9

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
155 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
3 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
CD135 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CE30 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CD120 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
2 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
CD64 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
46 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER TER, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD178 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 31 mars 2018
197 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD155 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
205 (2ème Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
319 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
242 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
146 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD83 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
199 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD19 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse