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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD162 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
251 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
186 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
245 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD122 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
139 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 17

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
90 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
174 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Adopté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD179 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 31 mars 2018
189 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
209 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CE28 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
232 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUATER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
243 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 SEPTIES, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
119 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER TER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CE24 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
239 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 SEPTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
234 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD194 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
144 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 24

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse