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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
134 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
128 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 SEPTIES, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
236 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
237 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 27

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD111 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
181 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD95 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
320 Nouveau pacte ferroviaire

Article 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
208 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
109 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
207 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
233 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUATER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
215 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
211 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 20

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
204 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
225 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD96 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
127 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 SEPTIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
206 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse