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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD27 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
192 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD186 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD166

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
315 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°30

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
CD119 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
44 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER TER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
122 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
79 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
135 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
180 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
157 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD153 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
27 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
327 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
CD87 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD40 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD39 Nouveau pacte ferroviaire

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
124 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
142 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 24

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
86 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse