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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD53 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
179 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
153 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
273 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD21 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD157 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD38 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
130 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD69 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
163 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CE4 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
100 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
8 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
CE34 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CD164 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
133 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD128 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
141 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 18

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
202 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
162 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse