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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
239 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 SEPTIES, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

 Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
234 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

 Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD194 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
144 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 24
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD121 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse