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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
274 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
231 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
326 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 18

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
228 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
334 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect)

Article 6, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
CD31 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD174 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
331 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2 QUATER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
CD41 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD48 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD166 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD34 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD109 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD36 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD172 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
4 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER TER, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
229 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 BIS, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
329 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2 QUINQUIES

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
CD177 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
335 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 12 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse