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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD24 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD25 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD176 Nouveau pacte ferroviaire

Article 7, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
255 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
87 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD112 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
267 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD14 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
246 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD54 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
222 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
195 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
13 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
5 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
147 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
132 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
20 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
193 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
177 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
40 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse