Résultats de la recherche

(505 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD63 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
283 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
30 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
14 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Retiré 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
CD119 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
135 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD87 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
244 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUATER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD69 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
163 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
8 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
202 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
162 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
75 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
289 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD10 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 26 mars 2018
CD29 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
292 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD117 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD62 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
26
Fabrication de la liasse