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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD126 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
158 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD12 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 26 mars 2018
290 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD4 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD191 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD192 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
169 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
78 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Retiré 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD61 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
253 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER TER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
168 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD46 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
6 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
74 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD47 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
252 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUATER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
148 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD30 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
76 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Retiré 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse