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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD117 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD78 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD62 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD66 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD126 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD12 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 26 mars 2018
CD31 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD174 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD24 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD4 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD143 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD52 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD183 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD166

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
CD25 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD41 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD191 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD192 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD48 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD156 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD176 Nouveau pacte ferroviaire

Article 7, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse