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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD94 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD173 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD160 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD91 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD23 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD26 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD2 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD89 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD140 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD185 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD165

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
CD193 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD116 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD74 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD84 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD88 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD35 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD75 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD118 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD152 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD7 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse