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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
306 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
308 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
296 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
312 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
317 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°280

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
303 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°280

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
298 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
307 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
293 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
318 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
320 Nouveau pacte ferroviaire

Article 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
323 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
321 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect)

Article 6, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
319 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
330 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2 QUINQUIES

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
325 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2 SEPTIES

Gouvernement

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
327 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
333 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°29

Après l'Article 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
328 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
326 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 18

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse