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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD177 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD176 Nouveau pacte ferroviaire

Article 7, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD175 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD174 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD173 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD172 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD171 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD170 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD169 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD166 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD165 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD164 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD162 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD161 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD160 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD159 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD158 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD157 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD156 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD155 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse