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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°799 relative à la lutte contre les fausses informations
Liés au dossier législatif : Lutte contre la manipulation de l'information
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC34	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC58	Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC30	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC40	Article 9, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	23 mai 2018
AC45	Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC47	Article 4	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC26	Article PREMIER, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC20	Article PREMIER, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC14	Article PREMIER, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC25	Article PREMIER, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC51	Article 7	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC29	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC37	Après l'Article 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC36	Article PREMIER, alinéa 12	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC21	Article PREMIER, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC44	Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC48	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC56	Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC17	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC15	Article PREMIER, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse