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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°799 relative à la lutte contre les fausses informations
Liés au dossier législatif : Lutte contre la manipulation de l'information
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC35	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC33	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC53	Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC19	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC38	Article 9, alinéa 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	23 mai 2018
AC42	Article 10, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC49	Après l'Article 5	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC16	Article PREMIER, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC32	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC66	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	30 mai 2018	24 mai 2018
AC62	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	24 mai 2018
AC68 (Rect)	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	30 mai 2018	24 mai 2018
AC67 (Rect)	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	30 mai 2018	24 mai 2018
AC63	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	24 mai 2018
AC64	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	24 mai 2018
AC65	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	30 mai 2018	24 mai 2018
AC78	Article 6, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 mai 2018	25 mai 2018
AC85	Après l'Article 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	25 mai 2018
AC136	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	25 mai 2018
AC118	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Tombé	30 mai 2018	25 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse