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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1219, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Liés au dossier législatif : Lutte contre la manipulation de l'information
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AC34	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	1 octobre 2018
	AC35	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	1 octobre 2018
	AC36	Article 9, alinéa 4	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	1 octobre 2018
	AC37	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	1 octobre 2018
	AC38	Article 8 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	1 octobre 2018
	AC39	Article 9 BIS A	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	1 octobre 2018
	AC40	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	2 octobre 2018
	AC41	Article PREMIER, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	2 octobre 2018
	AC42	Article PREMIER, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	2 octobre 2018
	AC43	Article PREMIER, alinéa 11	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	2 octobre 2018
	AC44	Article PREMIER, alinéa 14	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	2 octobre 2018
	AC45	Article 2, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	2 octobre 2018
	AC46	Article 3 BIS, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	2 octobre 2018
	AC47	Article 10, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	2 octobre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse