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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL4 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL7 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL8 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
AC25 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC18 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
CL23 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL12 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL13 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL18 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL17 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL15 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
AC24 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC19 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS B, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
CL11 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
AC38 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
CL25 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 1 octobre 2018
CL27 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 1 octobre 2018
AC33 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
AC29 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
AC35 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse