Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(568 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC25	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC18	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
CL23	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL12	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL13	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL18	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL17	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL15	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
AC24	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC19	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS B, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
CL11	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL2	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Tombé	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	27 septembre 2018
CL1	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	27 septembre 2018
236	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°136 Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	7 juin 2018
231	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect) Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	6 juin 2018
235	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect) Après l'Article 8	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°990	6 juin 2018
232	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect) Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°990	6 juin 2018
233	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect) Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°990	6 juin 2018
234	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect) Après l'Article 8	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	6 juin 2018
73	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 BIS	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse