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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC146 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC47 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC143 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC144 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC118 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC77 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC165 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 27 mai 2018
AC145 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC6 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 16 mai 2018
AC70 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC79 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC158 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 26 mai 2018
AC62 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 24 mai 2018
AC151 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 26 mai 2018
AC71 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC48 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC65 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 24 mai 2018
AC123 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC76 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC147 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse