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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
125 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
140 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
165 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
127 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
66 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEPTIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
79 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEXIES

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
65 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEXIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
64 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUINQUIES, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
78 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
53 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
70 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
52 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
51 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
116 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
73 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
117 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
119 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
30 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
31 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
29 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse