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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
50 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
167 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
159 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
49 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
168 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
177 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
136 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
236 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°136

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 7 juin 2018
171 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
213 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
166 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
197 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
109 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 6

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
230 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
152 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
98 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
186 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
7 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
179 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse