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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC115	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
180	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
133	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC157	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
CL33	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
AC164	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
AC104	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
CL34	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
AC162	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
AC141	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC111	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC142	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC124	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
40	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
AC39	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS A	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	1 octobre 2018
41	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS B	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
17	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS B, alinéa 1	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
AC19	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS B, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
26	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS B, alinéa 4	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
49	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse