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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC30	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
CL82	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL49	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL20	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
204	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
155	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL81 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL83	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
AC29	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
173	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
84	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
10	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
CL55	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL11	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	16 mai 2018
185	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL8	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
AC35	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC33	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
CL43	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL24	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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