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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
87 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
156 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
208 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
92 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
228 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL10 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL3 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
14 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
13 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
CL9 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
170 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL27 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 1 octobre 2018
188 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC44 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 2 octobre 2018
CL14 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
48 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
CL13 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse