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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC32	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
71	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC42	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
CL25	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	1 octobre 2018
83	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
214	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL40	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
11 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
CL58	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL2	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	15 mai 2018
AC27	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
CL54	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL63	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
12	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
89	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
183	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL6	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
AC41	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
82	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC26	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse