Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(568 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC17	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
CL28	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	1 octobre 2018
CL72	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL1	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	15 mai 2018
CL21	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
AC19	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
CL32	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
CL69	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
AC16	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
11	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
18	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	3 juin 2018
CL70	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
AC15	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
2	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
CL30	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
CL50	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
22	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
220	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC14	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
CL68	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse