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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
31 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
29 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
50 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
159 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
49 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
167 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
202 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
42 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
26 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS B, alinéa 4

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
AC19 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS B, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
17 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS B, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
41 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS B

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
40 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
AC39 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS A

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
AC59 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC136 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC57 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC134 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC121 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse