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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC100 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC125 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC99 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC45 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
197 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC109 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
166 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC117 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC103 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
171 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL66 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
AC122 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
168 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC101 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC156 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 26 mai 2018
AC44 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC163 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 26 mai 2018
AC114 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC56 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
177 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse