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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC34	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
CL9	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
AC14	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
176 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3 BIS	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL80	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL56	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
AC88	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
144	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC58	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
8	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
AC89	Lutte contre la manipulation de l'information	Avant l'Article 4	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
207	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
213 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
69	Lutte contre la manipulation de l'information	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
12	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
43	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
90	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL30	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
AC130	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC47	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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