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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC133	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
48	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
153	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
218	Lutte contre la manipulation de l'information	TITRE	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC31	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 2	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	1 octobre 2018
AC144	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC36	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC8	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC156	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
CL20	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
172	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Tombé	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC155	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
AC21	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
3	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
AC44	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC163	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
137	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL26	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	1 octobre 2018
94 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC48	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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