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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL64	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
AC129	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
7	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
19	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	3 juin 2018
64	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 QUINQUIES, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
13	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
AC114	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
CL71	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
145	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL7	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
60	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC56	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
CL89	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL8	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
AC17	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
127	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC15	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
CL40	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL75	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
177	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse