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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC102 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC126 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC166 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 27 mai 2018
AC87 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
32 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL28 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 1 octobre 2018
AC25 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC18 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
CL23 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
26 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
30 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
14 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
58 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL12 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
66 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEPTIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC143 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
CL60 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
103 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL52 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
1 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 31 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse