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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL43	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL21	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
CL18	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL17	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
AC74	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC153	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
AC81	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
31	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
187	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC77	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC115	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
CL1	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	27 septembre 2018
139	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL24	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
26	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS B, alinéa 4	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
AC157	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
CL33	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
203	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC19	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC164	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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