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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
226 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
165	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
116	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC159	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
231	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect) Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	6 juin 2018
CL17	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	16 mai 2018
158 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
59	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
91 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
7	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 5	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Tombé	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
38	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
CL63	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
52	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 TER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL46	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
AC72	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
230	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 6	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
85	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
41	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS B	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
229	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC23	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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